1 - VENTE Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront seules nos ventes, à l'exclusion expresse de tout autre document émanant, notamment, du Client. Toute autre condition, sous réserve qu'elle ne soit pas contraire aux présentes, et qu'elle comporte une contrepartie réelle pour notre Société, ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement, et par écrit, par notre Société. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients facturés et livrés en France continentale et Corse. Notre Société se réserve la faculté, en cas de manquement à l'une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise de la marchandise.
2- RETRACTATION Toute demande rétractation et d’annulation de contrat adressée par courrier devra impérativement l’être par lettre recommandé avec accusé de réception, aux frais du Client. Le cas échéant, le matériel sera retourné aux frais exclusif du client.
3 - PRIX Les prix de nos Produits sont fixés par le Tarif en vigueur au jour de la commande, pour livraison dans les délais usuels (précisés à l’article « TRANSPORT – LIVRAISON - RECLAMATION - REPRISE DES MARCHANDISES» ci-après). Ils s'entendent nets hors taxes, sans escompte, et dans les conditionnements standards indiqués au tarif. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions. Notre Société se réserve le droit de proposer à tous ses clients, ponctuellement, par l'intermédiaire de ses Représentants, une ou plusieurs Offres spéciales ou Promotions, limitées dans le temps. Les réductions de prix, éventuellement accordées à l'occasion de ces Offres spéciales ou Promotions, viennent s'ajouter, sur facture, aux Réductions de Prix qui peuvent être accordées selon les présentes Conditions Générales de Vente.
4 - TRANSPORT - LIVRAISON - RECLAMATION - REPRISE DES MARCHANDISES Le transport de nos marchandises est assuré exclusivement par nos soins. Nous nous réservons le choix du moyen, du transporteur et du lieu de départ de nos livraisons. Nos expéditions sont faites franco de port et d'emballage pour toute commande en France. La livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de notre Société. Notre délai de livraison est, normalement, de 30 jours ouvrés à partir de la réception de la commande. Toutefois, pour les Offres Spéciales et les Promotions, les commandes seront livrées à la date demandée, sous réserve d’une commande ferme confirmée par nos soins, trois mois, au minimum, avant la date de livraison demandée. Le non respect de ces délais ne saurait cependant, en aucun cas, donner lieu à résiliation, pénalité ou dommages et intérêts systématiques ou à prorogation des délais de paiement, nos sociétés convenant néanmoins de se rencontrer en cas de préjudice réel et justifié subi par le Client et ses consommateurs. Passé un délai de 3 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise. Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par le Client. Toute autre reprise ne pourra être admise qu'après accord préalable, écrit, de notre Société et aux frais du Client, après abattement sur la valeur nette de nos Produits, et sous réserve de tous dommages et intérêts.
5 - IMPOSSIBILITE D'EXECUTION Notre Société est libérée de l'obligation de livrer par des faits en dehors de notre contrôle tels que notamment les grève, arrêt et accident des machines, difficultés d'approvisionnement, défaillance de nos fournisseurs d’emplois, interruption des transporteurs, incendies, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matière première ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la Société, telles que les grèves de transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société.
6 - PAIEMENT Lorsque la vente est définitive, c'est-à-dire après l’expiration du délai légal de rétractation, le client s’engage : En cas de paiement comptant, à verser 30% du montant de la commande au vendeur ; Il en sera de même en cas de financement proposé par le vendeur, concrétisé par une offre préalable de financement d’un montant inférieur à 70% du cout global de la commande ; Enfin, si le financement proposé est concrétisé par une offre préalable de financement est supérieur à 70% du montant total de la commande, l’acquéreur autorise expressément le vendeur à percevoir de l’établissement préteur un acompte de 30% du montant total de la commande. Il est expressément prévu que cet acompte ne portera pas intérêts et que le financement définitif ne sera mis en place qu’après l’exécution des travaux. Cet acompte sera acquis au vendeur en cas de rétractation de l’acheteur une fois la vente devenue définitive. Le défaut de paiement d'un seul effet, ou d'une seule facture, à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes créances de notre Société même non encore échues. De plus, cela entrainera l’application et la perception de pénalités calculées sur la base minimale de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance portée sur facture. Tout impayé sera majoré d’une clause pénale égale à 15% HT du montant réclamé. Par ailleurs, passé le délai légal de prescription, toute créance, quelle qu’elle soit, entre les parties sera éteinte. En outre, dès lors qu’une demande du Client engendre une analyse de documents archivés, notre Société se réserve le droit de facturer les frais administratifs induits. En toutes hypothèses, en cas d’annulation de la vente pour quelque raison que ce soit par le Client en dehors du délai légal de rétractation, ce dernier sera redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire fixé à TRENTE (30) % du montant total TTC de la commande outre la prise en charge des frais de dossier administratif susvisés.
7 - RESERVE DE PROPRIETE Conformément à l’article L 624-16 alinéa 2 in fine du Code de Commerce et aux articles 2367 et suivants du Code civil, il est expressément convenu, avec le Client, que le transfert de la propriété de nos Produits est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, le Client acceptant de se soumettre aux dispositions de la Loi du 12/5/80. Le Client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise.
8 - CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE Pour tous matériels installés, la durée de notre garantie contractuelle est fixée uniformément à UN AN après la mise en service compris pièce et main d’œuvre. Conformément à l’article 1641 du Code civil, la garantie légale du vice caché s’applique à l’ensemble de nos produits. Les avaries, du fait du Client ou d’une tierce personne, provoquées au matériel ou à l’installation par une erreur de branchement, un manque de protection, une fausse manœuvre ou un manque de soins n’entrent pas dans notre garantie. Les réparations ou remplacement n’entraînent pas une augmentation de durée ou un renouvellement de garantie. Le non paiement entraine la cessation de notre garantie contractuelle sur le matériel livré. Les consommateurs bénéficient également d’une garantie légale de conformité de 2 années.
9 - INSTALLATION DES MATÉRIELS L’installation et la mise en service des matériels sont assurées exclusivement par La Société ou par toute personne ou Société dûment mandatée par ce dernier. Pour permettre l’installation du matériel, le Client met à la disposition du Vendeur la surface de la toiture, de la façade ou du sol et la partie intérieure de son domicile nécessaire à l’installation et au fonctionnement du matériel. Sauf accord contraire, les frais d’installation et frais connexes sont à la charge exclusive du Client qui s’y oblige, étant précisé que la prise en charge éventuelles des frais par la société est limitée, en toutes hypothèses à la somme de 1.000 euros TTC. Pour la réalisation de ces opérations, le Client s’engage à donner aux techniciens du Vendeur libre accès aux lieux où doit être installé le matériel, puis une fois cette installation faite, au matériel lui-même. Le Client ne recevra aucune indemnité en raison de l’usure et des modifications survenues sur la toiture ou la façade et dans son domicile, ni en raison d’une éventuelle dépréciation des locaux sur lesquels le matériel est installé, notamment lié à ces considérations d’ordre esthétique.
10 - SUBVENTIONS. AIDES ET CRÉDIT D’IMPÔT, ESTIMATION Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’obtention ou non par ses clients des subventions, aides et crédit d’impôt visés par le projet. La contribution du Vendeur se limite à l’assistance dans la réalisation des démarches auprès des organismes concernés. De même, l’éventuelle estimation effectuée par le commercial n’est en rien contractuelle et se borne à éclairer le client sur les économies réalisables en conditions optimale.
11 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ». Article L217-5 du code de la consommation :« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ». Article L. 217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Article L. 217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ». Article L. 217-10 du code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur». Article L217-12 du code de la consommation :« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L217-16 du code de la consommation :« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
12 - CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE Pour tous matériels installés, la durée de notre garantie contractuelle est fixée uniformément à UN AN après la mise en service compris pièce et main d’œuvre. Conformément à l’article 1641 du Code civil, la garantie légale du vice caché s’applique à l’ensemble de nos produits. Les avaries, du fait du Client ou d’une tierce personne, provoquées au matériel ou à l’installation par une erreur de branchement, un manque de protection, une fausse manœuvre ou un manque de soins n’entrent pas dans notre garantie. Les réparations ou remplacement n’entraînent pas une augmentation de durée ou un renouvellement de garantie. Le non paiement entraine la cessation de notre garantie contractuelle sur le matériel livré Les consommateurs bénéficient également d’une garantie légale de conformité de 2 années.
13 - APPLICATION DE LA GARANTIE La garantie s’applique dans la mesure où le Client respecte les règles de base de bon fonctionnement. - Le Client veille notamment à maintenir l’équipement en bon état en se Conformant au manuel d’utilisation fourni par le vendeur - Compte tenu de la spécificité de l’équipement, et pendant toute la durée de la garantie, le Client s’engage à informer sans délai l’installateur de tout dégât, détérioration ou panne et à recourir exclusivement aux services du Vendeur pour assurer les réparations nécessaires. - Dans le cas d’équipement solaire photovoltaïque, le Client veille à ce qu’il fonctionne en continu, tout au long de l’année. Toute interruption du fait de l’utilisateur suspend les garanties. Le Client prendra à sa charge le bon état de propreté de la vitre recouvrant les modules solaires de l’équipement. Le client est informé que les obstacles à l’ensoleillement direct des panneaux solaires nuit au rendement de l’ensemble de l’installation. Le Client s’efforcera en conséquence de maintenir ledit environnement tel qu’il était au jour de l’installation de l’équipement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une dégradation des performances de l’installation de ce fait.
14 - ECONOMIE D'ENERGIE De convention expresse entre les parties, le client cede et transporte au Vendeur les droits attaches aux certificats d'économies d’énergie pouvant résulter de la facturation des produits objets du present contrat. En consequence, le client autorise le vendeur a transmettre une copie de sa facture a tout organisme susceptible d'adhérer a un programme d'économie d’énergie.
15 - ASSURANCES Le Client s’engage à demander à sa compagnie d’assurance Habitation de prendre en compte les équipements livrés par le Vendeur dans sa police Habitation Multirisques, pour effet le jour même de la livraison des équipements. Le Client prendra soin de demander à sa compagnie de l’assurer contre tout dégât qui pourrait être causé au réseau électrique auquel il est connecté.
16 - RÉCEPTION Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré au matériel commandé ou au bon de commande, doivent être formulées par écrit dans les huit jours après l’implantation physique du matériel chez le Client. À défaut le Client sera réputé les avoir acceptées sans réserve. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
17 - CLAUSE RESOLUTOIRE Faute par le débiteur défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui, même celles dont les règlements ne seraient pas encore échus, et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 h après une mise en demeure par lettre recommandée l’informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes, par simple Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris, statuant en référé, ou, selon notre volonté, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont il s'agit.Dans le cas de résolution, notre Société aura droit en outre, à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement égale à 30% des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.
18 - DIVISIBILITE DU CONTRAT Si l’une quelconque des stipulations du contrat est annulée en tout ou partie, la validité des stipulations restantes n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondante à l’esprit et à l’objet du contrat.
19 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos conditions de vente, ci-dessus, annulent et remplacent toutes les éditions précédentes. Nos Conditions Générales de Vente (en ce inclus nos tarifs), ont été établis conformément à la règlementation en vigueur à leur date de prise d’effet.
20 - LITIGES / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends peut être envisagé, et ce en application de l’article L. 133-4 du Code de la consommation.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond. Le Tribunal compétent en cas de litige est celui de l’exécution de la prestation de service ou de la vente.
21 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par la société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : 1 - prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de la société. 2 - l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité ; la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; le recouvrement. 3 - le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société n’a eu lieu.Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société, ainsi qu’à ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homelog.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 15 Avenue du bois de lochères, 95200, Sarcelles accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. La société HOMELOG dont le siège social est situé 15, Avenue du Bois de Lochères – 95200 SARCELLES vous remercie de la confiance accordée.